Conclusions

DROIT | 01.02.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°231 paru en Février 2015

Michaël Revert Rapporteur public près la CAA de Marseille En 1990 a été créé le syndicat intercommunal à vocation unique des Cannetons, dans le but de pallier les difficultés d'alimentation en eau potable des communes de Maussane-lès-Alpilles, de Fontvieille, des Baux-de-Provence et du Paradou. Pour ce faire le syndicat a d'abord entrepris l'acquisition de terrains et d'installations de surface, dont celles des anciennes concessions minières de la société Aluminium Pechiney comportant des...

Article publié le 01 février 2015