Conclusions

DROIT | 01.09.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°248 paru en Septembre 2016

Xavier de Lesquen Rapporteur public, Conseil d’État I. Le décret attaqué du 26 janvier 2016 (décet simple) porte classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, qui s’étend sur une superficie de près de 1,500 km², couvrant le territoire de 86 communes, départements de la Drôme (50 communes en totalité, 3 partiellement) et des Hautes-Alpes (29 communes en totalité, 5 partiellement) et des régions Rhône-Alpes (devenue Auvergne-Rhône-Alpes) et Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est le...

Article publié le 01 septembre 2016