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Droit de l'Environnement N°262
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017
Déborah De Paz, Rapporteur Public à la 5? chambre de la CAA de Bordeaux 1. Le 19 mars 2014, le syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65) a demandé l’autorisation d’exploitation d’une unité de valorisation de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Bordères-sur-l’Echez. Par un arrêté du 3 octobre 2014, le préfet des Hautes-Pyrénées a délivré l’autorisation sollicitée. Deux associations, l’association de défense des riverains des stations...
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