1. Le litige qui oppose la société Orange à la métropole de Lyon pose une question sonnante et trébuchante, qu'en a pas réglée directement le législateur : qui, des personnes publiques propriétaires de voies classées dans le domaine public routier ou des exploitants de réseaux de communications électroniques, titulaires d'un droit de passage sur ce domaine en vertu du code des postes et des communications électroniques, doit supporter le coût des opérations de dépollution rendues nécessaires...
Article publié le 01 août 2020
