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Droit de l'Environnement N°214
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°214 paru en Août 2013
La SA Terreaux Service Varonne (TSV) exploite sur le territoire de la commune de Cabasse dans le département du Var des installations de compostage de déchets et de boues de station d'épuration. Cette installation fonctionnait en vertu de deux récépissés de déclaration, le premier en date du 16 mars 1999 faisant suite à une première déclaration déposée le 4 novembre 1998 pour la fabrication de compost à partir de matières organiques (rubriques n° 2170, n° 2171 et n° 2260) et le second en date...
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