TA de Nice, ordonnance du 23 novembre 2010, n° 0820128
Le tribunal de grande instance, notamment saisi par l’association de protection de l’environnement FNE, a condamné le Conseil général des Alpes-Maritimes à une amende de 15 000 € pour destruction d’espèces protégées. Le conseil général, maître d’ouvrage du marché public, avait ordonné la création d’un itinéraire pédestre de haute altitude qui reliait le lac de Rabuons au lac de Lagart, zone classée Natura 2000, ce qui avait entraîné la...
Article publié le 01 décembre 2010
