Conditions de collecte des huiles usagées

DROIT | 01.09.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°248 paru en Septembre 2016

Conditions de collecte des huiles usagées Question écrite de M. Gérard Bailly, n° 22413, réponse du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, JO Sénat, 1er septembre 2016, p. 3738 L’arrêté du 28 janvier 1999 appliqué au 1er janvier 2000 a permis de définir, dans chaque département, les entreprises agréées pour collecter les huiles usagées. Actuellement la filière de recyclage des huiles usagées semble traverser une crise qui...

Article publié le 01 septembre 2016