TA Caen, 29 juin 2016, n° 1502165 Une société avait demandé une dérogation au principe de protection d’espèces végétales protégées pour détruire des spécimens d’agrostide à soies et de polypogon de Montpellier afin de poursuivre son activité d’exploitation d’une carrière autorisée des grès-quartzites. L’association Manche-Nature demandait l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le directeur de la société à arracher 200 pieds de la première espèce végétale protégée et de replanter la...
Article publié le 01 septembre 2016
