Règlement d’exécution n° 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Aucune denrée alimentaire ne peut être mise en circulation sur le marché communautaire si elle présente des risques pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. À la suite de l’accident de la centrale...
Article publié le 01 septembre 2011
