CE, 5 décembre 2016, Association Sauvegarde de Trégor et autres, n° 394592 Par un décret du 14 septembre 2014, le Premier ministre a accordé la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d’Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation, sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du Finistère et des Côtes d’Armor. Cette concession, accordée pour une durée de quinze ans avec un volume d’extraction limitée à 50 000 m³ la première année, 100 000 m³...
Article publié le 01 mai 2017
