À la suite d’un arrêt du 27 juin 2013 et de plusieurs arrêts du 25 septembre 2013, nombreux sont ceux qui ont annoncé la consécration d’une indemnisation systématique du préjudice d’anxiété des personnes qui auraient été exposées à l’amiante. Pourtant, une lecture précise de ces arrêts démontre que la Cour de cassation n’a fait que réitérer sa position antérieure, permettant encore aux employeurs de se défendre sur le principe de la faute et du lien de causalité.
Attendu qu’à l’arrêt en...
Article publié le 01 décembre 2013
