Introduite en droit français par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la notion de préjudice écologique soulève encore des interrogations et devra être précisée par la jurisprudence.
Le 8 août 2016, le législateur français a finalement défini le préjudice écologique et encadré son régime juridique en adoptant la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1.
Si l’on ne peut...
Article publié le 01 septembre 2016
