Il n’est pas nécessaire, pour les besoins du présent commentaire, de revenir sur l’exégèse des termes de l’article 1er de la Charte de l’environnement. Soulignons cependant que cet article fait état de « l’environnement » sans fractionner ce terme. Et ce, alors que le gouvernement a pu présenter au Parlement, en janvier 2021, un projet de loi constitutionnelle « complétant l’article 1er de la Constitution » pour y introduire une rédaction qui avait précisément pour conséquence de fractionner le...
Article publié le 01 octobre 2022
