La décision de création du Conseil de développement correspond certes à la mise en œuvre d’une disposition réglementaire qui a donné obligation aux communautés de communes, aux communautés urbaines et aux pays, de mettre en place cette structure pour associer la société civile à l’élaboration de leur projet de territoire. Toutefois, cette structure n’a concrètement ni rôle juridiquement défini, ni réel pouvoir de décision. Elle s’inscrit –seulement et simplement– dans l’exercice de la...
Article publié le 01 décembre 2008
