CE, 11 décembre 2015, association France Energie Planète, n° 367116 Saisi par France Energie Planète, association qui vise à promouvoir les énergies renouvelables, le Conseil d’État a annulé plusieurs points de la circulaire du 18 janvier 2013 qui précisait les principes généraux et les modalités d’application des classements des cours d’eau arrêtés au sein de chaque bassin hydrographique. Ces classements visent à restaurer ou maintenir la continuité écologique dans l’optique d’atteindre un bon...
Article publié le 01 janvier 2016
