Le présent arrêt s’inscrit dans la série des décisions rendues concernant le réacteur EPR de Flamanville. Participant du domaine nucléaire et venant y apporter d’utiles précisions, l’arrêt peut alimenter la réflexion générale sur certains aspects des contentieux environnementaux.
1. La loi du 13 juin 2006 et les articles L.591-1 suivants du code de l’environnement ont rapproché le droit des installations nucléaires et le droit commun des activités industrielles, en particulier avec les...
Article publié le 01 septembre 2019
