La loi sur l’eau demande aux collectivités de définir un zonage d’assainissement, les parties de commune dotées d’un assainissement collectif et celles équipées d’assainissement non collectif (voir article dans Environnement & Technique n°219 de septembre 2002).
Le zonage est soumis à enquête publique mais aucune date limite n’a été fixée pour son établissement. Le travail de gestion de l’assainissement non collectif concerne à priori les zones non incluses dans les secteurs d’assainissement...
Article publié le 01 octobre 2003
