La loi du 12 juillet 1999 a renforcé le rôle joué par le Cif au sein des mécanismes de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée aux groupements. Ce critère mesure l’intégration fiscale d’un groupement en faisant le rapport entre la fiscalité directe levée par le groupement et le total de la fiscalité levée par l’ensemble « communes + groupement ». Plus le rapport est élevé, plus l’intégration est forte.
Modalités de calcul du coefficient d’intégration fiscale CIF
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Article publié le 01 septembre 2001
