La police spéciale des installations classées a pour objet de prévenir les atteintes à une série d’intérêts défendus par l’article L.511-1 du Code de l’environnement (1) que pourraient générer certaines activités. L’efficacité de cette réglementation suppose qu’elle soit régulièrement actualisée en fonction de l’évolution des connaissances et techniques. Les adaptations en question peuvent, notamment, porter sur la nomenclature des installations classées. Or la modification de cette...
Article publié le 01 mai 2012
