Les considérations environnementales dans l’accès au marché peuvent, tout d’abord, être présentées comme conditions d’accès au marché en excluant un certain nombre d’opérateurs économiques (A), elles se doivent ensuite d’être intégrées à la définition même de l’objet du marché (B).
A. Exclusion de l’accès aux marchés et considérations environnementales
L’ordonnance du 23 juillet 2015 intègre un nouveau cas d’exclusion qui ne figurait pas paradoxalement dans le Code des marchés publics de 2006...
Article publié le 01 janvier 2017
