Deux jugements de première instance permettent d’illustrer l’importance de la motivation des actes administratifs en matière de dérogation à la protection des espèces
Considérant que l’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application, en particulier l’article L. 411-2 du Code de l’environnement; qu’en revanche, en se bornant à énoncer que « les éléments motivant l’avis défavorable du CNPN ont été levés par les mesures de compensation présentées dans le présent arrêté, et que la...
Article publié le 01 février 2015
