Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La constitution ou le refus de modification d'une znieff n'est pas un acte faisant grief

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°290
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°290 paru en Juin 2020
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) sont un outil d’inventaire scientifique du patrimoine naturel dépourvu de portée juridique et d’effets. Par suite, ni le choix de porter une Znieff à l’inventaire, ni celui de refuser de modifier son zonage, ne peuvent constituer un acte faisant grief susceptible de recours. CONCLUSIONS La commune de Piana, dans le département de la Corse-du-Sud, est riche en biodiversité et en sites naturels d’exception. Elle...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements