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Constructions et installations

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Droit de l'Environnement N°278
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°278 paru en Mai 2019
...utorisation devra être soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et qu’elle devra être refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. Une dérogation est également ouverte concernant « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines », sous réserve de l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État,...
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