C. La consultation
Le Conseil d’État précise les modalités relatives à la consultation du public, organisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, sur un projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. La circonstance d’une urgence liée à l’imminence de la réouverture de la chasse pour les espèces en cause ne constitue pas une justification pour déroger aux dispositions du code de l’environnement. Ainsi, la signature de l’arrêté...
Article publié le 01 décembre 2019
