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DROIT | 01.09.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°248 paru en Septembre 2016

Suites du scandale Volkswagen Question d’actualité au gouvernement de Mme Aline Archimbaud, n° 09446, réponse du Secrétariat d’état, auprès du ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité, JO Sénat, 13 juillet 2016, p. 13652 Le scandale Volkswagen a permis de mettre au jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel grâce à des dispositifs...

Article publié le 01 septembre 2016