Prise en compte d’une substance active présente dans un herbicide pour son autorisation
CE, 7 mars 2012, Mouvement pour les droits et le respect des générations futures, n° 332805
Est contestée la décision du refus d’abrogation de l’autorisation du Roundup Express du ministre de l’Agriculture, ce dernier n’ayant pas suffisamment pris en compte l’acide pélargonique, substance présente dans le produit et inscrite sur la liste des substances actives autorisées par la directive 2008/127/CE. Le...
Article publié le 01 mars 2012
