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Droit de l'Environnement N°276
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°276 paru en Mars 2019
Environnement : la Commission européenne multiplie les recours Comm. UE, 7 mars, n° IP/19/1473, IP/19/1474, IP/19/1475, IP/19/1477, IP/19/1482 La Commission européenne a saisi, le 7 mars dernier, plusieurs reprises la Cour de justice de l’Union pour des manquements liés à l’environnement. Au rang des victimes de son courroux, on trouve : - la Grèce : quatre ans après voir été condamnée pour ne pas protéger pas ses eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (CJUE, 23...
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