La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1) et le décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 (2) ont pour objet de transcrire non seulement les engagements du Grenelle de l’environnement, mais également les conclusions de la table ronde des risques industriels et des travaux du conseil national des paysages sur l’affichage publicitaire et enfin les obligations communautaires de la France dans de nombreux domaines relatifs à l’environnement (3)....
Article publié le 01 janvier 2011
