Le nombre de procédures de l’UE à l’encontre de la France se réduit, mais les risques de condamnation restent élevés dans le domaine de l’eau.
La France s’est fait remarquer, ces dernières années, pour ses écarts avec le droit communautaire et tout particulièrement dans le domaine de l’eau : pollution des eaux par les nitrates en Bretagne, non-conformité des rejets de certaines stations d’épuration française ou encore pollution prolongée de l’étang de Berre… La situation semble néanmoins...
Article publié le 01 juillet 2008
