Le régime de la responsabilité du fait des produits continue à évoluer de façon défavorable aux entreprises dès lors qu’est en cause un produit qui contient une/des substance(s) perçue(s) comme pouvant avoir des effets nocifs sur la santé alors même qu’il existerait une incertitude scientifique sur ces effets. Le domaine des pesticides illustre parfaitement cette évolution.
L’impact des pesticides sur la santé est le sujet qui agite actuellement la France, qui, du fait de son statut de premier...
Article publié le 01 juin 2012
