Statuant sur la légalité d’un décret accordant une concession de sables coquilliers à proximité des côtes, le Conseil d’État considère qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la concession en litige serait susceptible de porter atteinte à l’état de conservation du site Natura 2000 de la baie de Morlaix.
Considérant que le décret attaqué du 19 juillet 2011 accordé à la Compagnie armoricaine de navigation la concession de sables coquilliers dite « concessions des Duons » portant sur les...
Article publié le 01 août 2013
