Deux ordonnances du 17 juin 2020 opèrent une refonte du contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot) et renforcent la place de ces derniers au sein de la hiérarchie des documents d’urbanisme. Cette réforme avait été annoncée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Élan) qui habilitait le gouvernement à prendre de telles mesures par voie d’ordonnance. L’ensemble des dispositions issues de ces ordonnances entreront...
Article publié le 01 août 2020
