Une association de riverains a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir un arrêté préfectoral approuvant un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) résultant de l’implantation dans leur commune d’un stockage souterrain de gaz naturel. Cet arrêté était précédé d’un arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration du PPRT délimitant un périmètre de sécurité autour du site naturel de stockage de gaz. Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral...
Article publié le 01 mars 2018
