Si les installations fondées en titre sont réputées autorisées, elles n’en sont pas moins soumises au régime de la police de l’eau. À l’occasion d’un contrôle effectué sur une centrale hydroélectrique, installée sur la rivière la Cère classée comme cours d’eau à poissons migrateurs et dont M. O. est propriétaire, des agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ont, dans un rapport du 24 janvier 2008, relevé un manquement aux obligations relatives à la circulation de...
Article publié le 01 décembre 2020
