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Contrats et écosystèmes agricoles

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Droit de l'Environnement N°237
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°237 paru en Septembre 2015
Face au succès mitigé de vingt ans de mesures agroenvironnementales, la réflexion s’oriente aujourd’hui vers les dispositifs de « paiements pour services environnementaux ». Ces nouveaux instruments contractuels constituent une voie d’évolution intéressante pour rémunérer les services environnementaux fournis par l’agriculture, même si leur mise en œuvre apparaît délicate d’un point de vue juridique. Parmi les écosystèmes terrestres indispensables au bien-être humain1, les écosystèmes...
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