Les contrats réputés environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire une catégorie juridique à part, dotée de ses propres règles du jeu contractuel ? La recherche s’est bizarrement peu aventurée sur ce terrain, tandis même que la doctrine s’émerveille devant les conventions s’emparant de la protection de l’environnement ? Du contrat environnemental comme concept théorique au contrat environnemental comme outil opérationnel, il y a un pas qui, avant d’être franchi, mérite un...
Article publié le 01 mai 2021
