Dans un rapport spécial n° 12/2021 publié le 5 juillet dernier (Principe du pollueur-payeur : une application incohérente dans les différentes politiques et réglementations de l’UE), la Cour des comptes européenne relève que le principe du pollueur-payeur est « pris en compte à des degrés divers » dans les différentes politiques environnementales de l’UE et que sa couverture et son application restent incomplètes ». Les auditeurs relèvent que notamment que le principe est appliqué «...
Article publié le 01 septembre 2021
