II. UN CONTRÔLE DE LÉGALITÉ SE LIMITANT À L’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET
Le contrôle de l’utilité publique des projets d’aménagement a toujours concentré l’intérêt à la fois du juge et de la doctrine, cette dernière ne cessant, à chaque affaire, d’en pointer les faiblesses 10 et ce malgré la célébration récente des 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est 11.
Pourtant, et l’affaire commentée le démontre avec force, cet intérêt, qui vire souvent à l’obsession, laisse de côté les nombreuses...
Article publié le 01 février 2022
