Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs, qui peuvent être, en partie, exprimés sous forme quantitative et les autorisations délivrées au titre de la législation de l’eau sont soumises à une simple obligation de compatibilité avec ces derniers. Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher – dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer à l’échelle de...
Article publié le 01 décembre 2018
