Identifiées par la lettre « C » dans la nomenclature, 38 catégories d’ICPE relevant du régime de la déclaration doivent désormais être soumises à des contrôles périodiques. Le contenu du contrôle étant fixé par arrêté ministériel, l’obligation est progressivement intégrée dans les arrêtés types de chaque catégorie d’installation concernée. A la date du 31 décembre 2008, les prescriptions à contrôler ont été définies pour 33 rubriques. Restent à ce jour les rubriques 2345 – 2570 – 2920 – 2930 -...
Article publié le 01 janvier 2009
