La surveillance et le contrôle des émissions sont à la charge de l’exploitant, mais celui-ci doit rendre compte à sa Direc des résultats enregistrés. La Direc est en outre susceptible de procéder à une inspection des installations à tout moment ainsi que de demander un contrôle des résultats par un organisme tiers et indépendant.
Concernant le contrôle des émissions, la directive IPPC prévoit que les demandes d’autorisation d’exploiter doivent comprendre une description des mesures prévues...
Article publié le 01 mars 2002
