La Convention relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel, et l’accès à la justice en matière d’environnement, a été adoptée à Aarhus le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (entrée en vigueur le 30 octobre 2001). La France l’a ratifiée le 8 juillet 2002 pour une entrée en vigueur le 6 octobre suivant (1). Juste à temps pour être présente à la première réunion des parties qui s’est tenue à Lucques, en Italie, fin octobre...
Article publié le 01 décembre 2010
