En rejetant son pourvoi, la Cour de cassation condamne définitivement la société Monsanto dans le contentieux l’opposant à l’agriculteur Paul FRANÇOIS, victime d’une intoxication en ayant accidentellement inhalé les vapeurs de l’herbicide Lasso. La Cour reconnaît le caractère défectueux de ce produit en raison d’un étiquetage ne respectant pas la réglementation applicable et d’une absence de mise en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs. Elle juge...
Article publié le 01 décembre 2020
