L’auteur de dommages causés – même provisoirement – à la flore ou à la faune du fait de travaux ayant entraîné l’affaissement d’un talus naturel dans un ruisseau doit être sanctionné.
COMMENTAIRE
Un déversement de boues dans le cas de la Copette, bras de décharge d’un petit affluent de l’Oise, est constaté par les services de l’ONEMA le 17 janvier 2013. Il s’avère que l’affaissement d’un talus dans le cours d’eau est à l’origine d’un colmatage du fond. L’agent verbalisateur estime que cet...
Article publié le 01 juin 2019
