La question, délicate, du statut et du véritable régime juridique de l’eau n’a jamais été résolue. Pas plus, d’ailleurs, que la définition juridique de l’eau, tant il y a des “eaux” sur le plan du droit et de l’administration. L’objet de l’ouvrage est de faire le point complet, juridique et pratique, de cette question. Dans une première partie, il est présenté un état des lieux du droit applicable à l’eau et aux cours d’eau (le titre de l’ouvrage aurait d’ailleurs dû être plus large). La...
Article publié le 01 avril 2006
