La preuve de l’élément matériel du délit de pollution maritime par rejet volontaire d’hydrocarbures
La caractérisation de l’élément matériel du délit des articles L. 218-11 et suivants du Code de l’environnement nécessite de rapporter la preuve d’un rejet d’hydrocarbures dans la mer qui émane d’un navire. C’est sur la nature des éléments susceptibles de prouver ces faits que l’arrêt du 18 mars 2014 vient apporter différentes précisions.
Dans cette espèce, la preuve de la matérialité...
Article publié le 01 juin 2014
