Dans ce contexte, le législateur se devait d’élargir les définitions traditionnelles du préjudice vers la reconnaissance d’un préjudice écologique invocable, permettant la réparation du dommage écologique, distinct du dommage à l’environnement entendu comme celui qui conduit à un effet individuel ou collectif sur les...
Article publié le 01 novembre 2014
