Le litige trouve son origine dans le refus persistant opposé par le maire de Nice à cette association de faire enlever la publicité supportée par du mobilier urbain au motif qu'elle contreviendrait à l'article R. 418-5 du Code de la route lequel prévoit que la publicité, les enseignes publicitaires et préenseignes sont interdites sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Il convient de relever qu'il s'agit là d'un contentieux classique opposant l'État aux associations de...
Article publié le 01 décembre 2016
