Les propriétaires d’un château, gênés par l’impact visuel et les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de plusieurs éoliennes voisines, ont saisi le juge judiciaire sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour obtenir l’enlèvement des installations disgracieuses et le paiement de dommages et intérêts, notamment en raison de la dépréciation de la valeur de leur bien. Alors que le tribunal de grande instance de Montpellier1 avait condamné l’exploitant à...
Article publié le 01 avril 2017
