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• En premier lieu, une obligation du pollueur de remettre le site en état ; pour une ancienne installation classée, cette obligation repose sur l’exploitant ; certaines personnes peuvent se substituer à lui, notamment en cas de reprise du site, ou être soumises à des obligations complémentaires ou subsidiaires, notamment le propriétaire du terrain.
• En deuxième lieu, le titulaire du pouvoir de police des sites pollués, est aujourd’hui le préfet ou le maire, dispose du pouvoir de mettre...
Article publié le 01 janvier 2020
